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Industries NORM

  1. Qu'appelle-t-on « NORM » ?
  2. Sol belge : concentration en éléments radioactifs naturels
  3. Risque sanitaire ?
  4. Quels sont les secteurs concernés ?
  5. Quelle est la réglementation ?
  6. Quelles sont les voies d'exposition à la radioactivité naturelle ?
  7. Existe-t-il un risque pour le personnel ou les riverains de mon entreprise ? Quelles sont les mesures de protection à mettre en oeuvre ?
  8. Le traitement des résidus « NORM »
  9. Liens utiles
  10. Contacts
     

1. Qu'appelle-t-on « NORM » ?

Certaines substances radioactives sont présentes un peu partout dans la croûte terrestre. Il s'agit des radionucléides (atomes instables qui émettent des rayonnements ionisants lorsqu'ils se désintègrent) issus des chaines de désintégration de l'uranium et du thorium ainsi que du potassium-40 (K-40). 

Les matériaux présentant une radioactivité naturelle renforcée sont souvent désignés sous l'acronyme  "NORM" (Naturally Occuring Radioactive Materials) ou "TENORM" (Technologically Enhanced Naturaly Occuring Radioactive Materials).

Leur concentration varie en fonction de la composition du sous-sol. La carte ci-dessous montre les niveaux de radioactivité mesurés sur le territoire belge. L'intensité de la couleur – du jaune au rouge - est proportionnelle au niveau de radioactivité.

2. Sol belge : concentration en éléments radioactifs naturels

Le tableau ci-dessous fournit la gamme des concentrations en éléments radioactifs naturels dans le sol belge, exprimées en Becquerel par kilogramme (Bg/kg).

U-238 Th-232 K-40
5 - 50 Bq/kg 5 - 50 Bq/kg 70-900 BQ/kg

Exprimées en ppm (« parties par million »), ces valeurs correspondent environ à 0,5 – 5 ppm d'uranium et 1 – 10 ppm de thorium.

Certaines matières premières peuvent être particulièrement riches en uranium, en thorium ou en potassium-40. C'est par exemple le cas des minerais de phosphates et des sables de zircon pour lesquels les concentrations en éléments radioactifs naturels atteignent une centaine de fois les valeurs mentionnées ci-dessus. 

Par ailleurs, les processus physico-chimiques mis en œuvre dans certaines activités industrielles peuvent conduire dans certaines circonstances à une concentration de ces radionucléides naturels dans les résidus ou les produits finis et semi-finis de ces industries.

3. Risque sanitaire ?

La présence de NORM peut, dans certains cas, présenter un risque sanitaire pour les personnes qui y sont exposées et avoir un impact non négligeable sur l'environnement.

C'est pourquoi il est nécessaire pour les industries concernées (secteur des phosphates, mise en œuvre des sables et oxydes de zircon, production de dioxyde de titane, traitement des eaux souterraines, géothermie, centrales au charbon, production de métaux non ferreux, sidérurgie, applications du thorium, industrie du pétrole et du gaz, extraction de terres rares….) de prendre certaines mesures de précaution afin de limiter autant que possible les risques pour l'homme et l'environnement.

4. Quels sont les secteurs concernés ?

La problématique NORM touche de nombreux secteurs industriels :

5. Quelle est la réglementation ?

La réglementation relative à la problématique NORM est définie dans l'Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), articles 4, 9 et 20.3.

L'article 4 énumère les secteurs d'activités soumis à la réglementation; ils font partie de ce qu'on appelle les « activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement » ; cette liste d'activités professionnelles a été mise à jour par la publication d'un arrêté de l'AFCN au Moniteur Belge le 30 mars 2012 . L'ensemble des secteurs concernés sont mentionnés dans ce nouvel arrêté.

Depuis la publication d'un nouvel arrêté de l'AFCN le 25 mars 2013, le traitement, la valorisation et le recyclage des résidus « NORM » sont également soumis à la réglementation.

L'article 4 du RGPRI donne à l'AFCN la possibilité d'effectuer une nouvelle mise à jour chaque fois que cela est nécessaire.

Les entreprises de ces secteurs d'activités sont tenues d'envoyer un dossier de déclaration à l'AFCN. Le contenu de cette déclaration est défini à l'article 9 du RGPRI. Il s'agit essentiellement de décrire schématiquement les processus de production et de fournir les données nécessaires pour évaluer l'impact radiologique de la radioactivité naturelle pour les travailleurs de l'entreprise (propre personnel et sous-traitants),  la population et l'environnement.

Déclaration relative au traitement de résidus « NORM »

Si votre entreprise traite, recycle ou valorise des résidus dont les concentrations d’activité sont susceptibles de dépasser les niveaux mentionnés à la table 4 (voir guide technique), elle est tenue d’introduire un dossier de déclaration. En étant enregistrée auprès de l’AFCN, vous donnez la possibilité aux producteurs de résidus NORM de choisir votre installation pour le traitement, le recyclage ou la valorisation de leurs résidus. Les installations non-enregistrées auprès de l’AFCN ne peuvent pas accepter de résidus NORM.

Afin d'aider les exploitants à remplir leur dossier de déclaration, l'AFCN a rédigé une « note explicative sur le dossier de déclaration ».  Les pièces centrales du dossier sont les flowcharts décrivant succinctement les processus de production et une grille de données associée à chaque flowchart.

Comment remplir un dossier de déclaration ?

Les données collectées dans le cadre de cette déclaration sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants – RGPRI en abrégé). Cette déclaration a pour but de permettre l’identification de l’exploitant de l’activité professionnelle et, conformément à l’article 9 du RGPRI, de pouvoir évaluer le risque d’exposition aux sources de rayonnement naturel au sein de l’entreprise en question. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises aux parties visées à l’article 9.5 du RGPRI et aux organes de recours visés à l’article 9.6 du RGPRI. Les données à caractère personnel seront détruites 30 ans après la date de validité de la déclaration. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

6. Quelles sont les voies d'exposition à la radioactivité naturelle ?

De façon générale, on distingue deux modes d'exposition :

  • l'exposition externe (essentiellement par rayonnement gamma) : ce mode d'exposition peut notamment être important lorsqu'un poste de travail se situe juste à côté ou à l'intérieur d'un dépôt de matériaux NORM (local d'entreposage de matières premières, site de décharge de déchets,...)
  • l'exposition interne : principalement par l'inhalation de poussières fines et par l'inhalation de gaz radon (le radon est un gaz radioactif provenant de la désintégration de l'uranium et du radium : un dossier détaillé sur la problématique du radon est disponible sur ce site web.

7. Existe-t-il un risque pour le personnel ou les riverains de mon entreprise ? Quelles sont les mesures de protection à mettre en oeuvre ?

Sur base des données présentées dans les dossiers de déclaration de chaque entreprise, l'AFCN évalue si l'impact radiologique est significatif : il s'agit de déterminer si la limite légale d'exposition au rayonnement pour les personnes du public (1 millisievert/an - cf. article 20.3 du RGPRI) est susceptible d'être dépassée, que ce soit pour le personnel de l'entreprise, ses sous-traitants ou la population en général. Si tel est le cas, des mesures de protection simples permettent dans la plupart des cas de réduire le risque à un niveau acceptable : une bonne hygiène de travail, l'utilisation d'équipements de protection individuels appropriés (masque anti-poussière en particulier), une ventilation adaptée, l'utilisation de filtres pour limiter les rejets dans l'environnement, des mesures de surveillance, etc.

Si, malgré ces mesures de protection, le niveau de 1 millisievert/an reste dépassé, l'AFCN peut imposer à l'entreprise des mesures plus contraignantes.

8. Le traitement des résidus « NORM »

Les résidus issus des secteurs industriels concernés peuvent également présenter une concentration renforcée en substances radioactives naturelles.

La plupart de ces résidus NORM sont traités dans les différents circuits de traitement des résidus non radioactifs: mise en décharge de catégorie 1, 2 ou 3, incinération ou co-incinération, recyclage comme matériaux de construction, valorisation dans le but, par exemple, d'extraire les métaux résiduels, etc.

L'AFCN a défini des critères d'acceptation et des modalités de contrôle et de suivi pour ces flux de résidus NORM. Ce suivi est basé sur le système de déclaration décrit au paragraphe précédent. Le traitement, la valorisation et le recyclage de résidus dont la concentration en substances radioactives naturelles dépasse un certain niveau est soumis à une obligation de déclaration auprès de l'AFCN. Sur base de cette déclaration, des critères d'acceptation sont imposés à l'installation concernée.

Ces critères permettent de contrôler et de limiter l'impact radiologique de la gestion des résidus NORM. Ils donnent aux opérateurs des filières de traitement de ces résidus un cadre juridique pour leur acceptation et leur traitement.

Afin de guider les exploitants des installations concernées dans les formalités de déclaration, l'AFCN a rédigé un guide technique. Ce guide fournit une information générale relative à la problématique de la radioactivité naturelle dans l'industrie, aux secteurs industriels et aux matériaux à risque et décrit les formalités de déclaration.

9. Liens utiles

10. Contacts

Stéphane Pepin : 02/289 20 69 - email : stephane.pepin@fanc.fgov.be
Boris Dehandschutter : 02/289 21 20 - email : boris.dehandschutter@fanc.fgov.be
Geert Biermans : 02/289 21 36 - email : geert.biermans@fanc.fgov.be