Réglementation récemment publiée

  1. Arrêté royal du 6 décembre 2018 modifiant l'AR du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants pour ce qui concerne le contrôle physique
  2. Arrêté royal du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté royal du 17/10/2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30/11/2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
  3. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  4. Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance
  5. Règlement technique déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'AR PSIN
  6. Modification des articles 3.1.c) et 3.1.d) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  7. Règlement technique relatif aux niveaux de libération surfacique pour des bâtiments, pour certains matériaux spécifiques ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques
  8. Règlement technique pour l'appréciation du lien direct entre des installations de classes différentes d’un même établissement
  9. Règlement technique fixant les critères et modalités de déclaration des modifications des établissements
  10. Loi du 2 décembre 2021 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN, concernant les compétences de l'Agence en terme de règles générales et critères d'acceptation mentionnés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (compétences AFCN-ONDRAF)
  11. Modifications en matière de prescriptions de sûreté des installations nucléaires (LTO Doel 4 & Tihange 3)
  12. Règlement technique inventaire physique
  13. Arrêté royal radiographie industrielle
  14. Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels pour les réacteurs de recherche dans l’ARPSIN
  15. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires - WENRA 2020
  16. Règlement technique définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
  17. Attentes par rapport à une demande de libération conditionnelle de déchets radioactifs solides destinés à être placés dans une décharge pour déchets dangereux
  18. Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 15 avril 2024 fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal

 

Date de la dernière mise à jour: 04/06/2024