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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) travaille actuellement à la révision des textes suivants :

  • l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires ;
  • l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Grâce à cette révision, l'Agence entend que les établissements de classe I prennent également en compte l'interface entre la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire lors de l'application de la réglementation.

L'interface « Safety-Security » concerne les structures, systèmes, composants, équipements, etc. qui remplissent une fonction pour l’exploitation sûre de l’établissement de classe I (par exemple, certains circuits d'un réacteur nucléaire) et qui doivent faire l’objet d’analyses de risques des conséquences d’une panne, d’un incident… mais aussi des effets  d’un acte malveillant, d’un acte de sabotage…

Ici, le principe fondamental est que les conflits entre sûreté nucléaire et protection physique doivent être résolus  de manière à minimiser le risque global pour les travailleurs et le public.

Les propositions de modifications aux arrêtés royaux des 30 novembre 2011 et 17 octobre 2011 se traduiront chez les exploitants par une série de modifications des processus de leur système de gestion (gestion des conflits, gestion des modifications, etc.) afin de mieux gérer l'interface safety-security. Ces propositions ne devraient par contre pas entraîner directement de modifications techniques des installations.

Les projets de textes consolidés et leurs commentaires explicatifs peuvent être consultés par le public sur le site web de l’AFCN : 

 

Date de la dernière mise à jour : 
29/03/2021