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Projet de modification de l’arrêté expositions médicales

Projet de modification de l’arrêté expositions médicales

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré un projet de modification de l’arrêté expositions médicales du 13 février 2020.

Dans ce contexte, l'AFCN tient à consulter ses parties prenantes.

Il vous est possible de formuler des commentaires sur le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants jusqu'au 15 septembre 2022.

Dans ce document, les modifications ont été rendues visibles (en vert et en gras).

Les commentaires doivent être formulés en utilisant le formulaire. Les formulaires complétés doivent nous être envoyés avant le 15 septembre 2022 à l'adresse électronique suivante : medicalexposures@fanc.fgov.be.

Veuillez renseigner clairement le nom de la partie prenante sur le formulaire et un numéro de référence pour chacun des commentaires.

Les commentaires sont divisés en deux parties : les commentaires généraux et les commentaires par article.

Veuillez indiquer clairement quelle partie du texte/quel article est concerné(e) par votre commentaire. Veuillez également expliquer comment le texte peut être amélioré.

Date de la dernière mise à jour : 
26/07/2022