Les  exploitants des établissements de classe IIA doivent introduire un rapport préliminaire de sûreté lors de la demande d’autorisation d’exploitation. Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante de Bel V, en parallèle de l’analyse de l’AFCN. La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies, ...) du rapport de sûreté devra être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.

Bel V est responsable du contrôle trimestriel visé à l’article 38.1.§1.1 du RGPRI.

Documents :

• Élaboration d'un rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA (à débit de dose élevé) – Définition des exigences minimales 
• Note 009-177 : Traitement des modifications IIA 

Le statut de la modification est déterminé par l'AFCN conformément à la note 009-177. Pour toute demande de statut de modification, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous :

• Demande de changement de statut IIA (pdf)
• Demande de changement de statut IIA (docx)