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Rapport de sûreté

Les futurs exploitants d'un établissement de classe IIA doivent introduire une version préliminaire du rapport de sûreté avec la demande d'autorisation d'exploitation (voir document ci-après : Elaboration d’un rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA) . Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante par Bel V, en parallèle de l’analyse de l’AFCN. La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies, ...) du rapport de sûreté devra être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.

Depuis le 1er juin 2009, le contrôle trimestriel des établissements de classe IIA, selon l'article 23.9 du RGPRI, est assuré par l'AFCN et/ou sa filiale Bel V. Depuis le 1er janvier 2013, Bel V est responsable du contrôle trimestriel. En mai 2013, l'AFCN a défini les conditions d'autorisation pour les établissements de classe IIA.

Documents :