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Classe II et III

Les établissements où sont utilisées les sources de rayonnements ionisants sont soumis à un régime d’autorisation et de contrôle strict.

Les sources de rayonnements ionisants peuvent être :

  • Des appareils produisant des rayons X
  • Des produits radioactifs
    • Sources scellées de haute activité
    • Sources scellées
    • Non scellées = sources ouvertes
  • Des accélérateurs de particules

Ces établissements émargent à la classe II ou à la classe III en vertu des conditions visées à l’article 3 du RGPRI.

Le mécanisme de contrôle s’articule notamment sur les piliers suivants :