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Rejets

Déclaration annuelle

Depuis janvier 2012, les établissements IIA disposant d'une autorisation de rejets (voir dossier d'information sur les rejets ci-après) doivent transmettre mensuellement par email leurs rejets à l’AFCN.

Un déclaration annuelle (voir formulaire), signée, est remise au plus tard le 31 mars de l’année suivante à l’AFCN.

Formulaires :

Les données collectées dans le cadre de ce processus sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et ses arrêtés d’exécution). Cette demande d’information est destinée au traitement et au suivi du dossier dans le cadre des activités d’autorisation, de contrôle et de surveillance de l’Agence. Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres services publics et à d’autres services d’inspection dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces données ne seront pas transmises à des pays tiers. Les données seront détruites en application de la loi relative aux archives et à l’expiration  des délais de conservation décrits dans le tableau de tri des archives de l’AFCN.
Ces délais sont les suivants :
Autorisations de création et d’exploitation pour des établissements de classe IIA : 25 ans.
Registres de contrôle physique transmis à l’AFCN par l’exploitant à la cessation de ses activités, conformément à l’article 23.2 du RGPRI : 30 ans.
Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

Rejets radioactifs gazeux des installations IIA produisant des radio-isotopes : dossiers d'information

Lors des contrôles effectués par l'AFCN, il est apparu que certains exploitants de cyclotron pouvaient améliorer certains aspects relatifs à la maîtrise et au monitoring des rejets. Afin de mieux les sensibiliser à cette problématique, l'AFCN a lancé un programme d'évaluation des rejets qui s'est déroulé au cours de l'année 2010 auprès de tous les exploitants qui utilisent un cyclotron pour la production de radio-traceurs.

L'objectif de cette campagne d'évaluation est de déterminer :

  1. quelle est l'activité annuelle potentiellement rejetée par ce type d'établissement avec et sans traitement des effluents
  2. les performances des différents systèmes de traitement
  3. les performances des systèmes de monitoring
  4. des limites de rejets applicables (basées sur les performances des systèmes de traitement, l'infrastructure des installations et le principe ALARA) pour les établissements existants
  5. les règles de bonne pratique pour la maîtrise des rejets
  6. les critères auxquels devront répondre les futures installations

L'inventaire définitif de chaque exploitant devait être remis à l'AFCN pour le 15 octobre 2010. Au terme de cette campagne, l'AFCN a proposé des limites de rejets aux exploitants de classe IIA. Des conditions de rejets radioactifs gazeux ont été implémentées dans les autorisations d'exploitation des exploitants concernés.

Depuis janvier 2012, les établissements IIA disposant d'une autorisation de rejets (voir dossier d'information rejets) doivent déclarer mensuellement leurs rejets.

En savoir plus :