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Notification des expositions accidentelles et non intentionnelles sous la responsabilité du médecin nucléariste

Notification des expositions accidentelles et non intentionnelles sous la responsabilité du médecin nucléariste

Les critères sur base desquels les expositions accidentelles et non intentionnelles en médecine nucléaire doivent être notifiées à l’AFCN figurent à l’article 60 de l’Arrêté expositions médicales

La notification à l’Agence doit se faire dans les 7 jours calendrier suivant la constatation de l’exposition accidentelle ou non intentionnelle.

Notification obligatoire

La notification à l’AFCN des types d’exposition accidentelle ou non intentionnelle suivants relève de la responsabilité du médecin spécialiste en médecine nucléaire :

  1. Un dépassement d’1 mSv de la limite de dose pour un enfant à naître à la suite de d'une exposition médicale d'une femme enceinte lorsque la grossesse n’était pas connue du médecin spécialiste en médecine nucléaire au moment de l’exposition médicale.
    Ce dépassement de la dose peut résulter de :
    a. l’administration d’un produit radioactif non scellé
    et/ou
    b. l’exposition aux rayons X lors d’un examen réalisé à l’aide d’une caméra SPECT-CT ou PET-CT.

    Formulaire de notification enfant à naître médecine nucléaire
     

  2. L’administration d’un produit radioactif non scellé à des fins radiothérapeutiques, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner l’apparition d’effets déterministes non prévus, et/ou dont l’activité administrée dévie de 10% ou plus de l’activité prévue et/ou qui a provoqué une déviation suite à une mauvaise identification du patient. 

    Formulaire de notification médecine nucléaire à des fins radiothérapeutiques

Notification sur base volontaire

Outre les cas devant obligatoirement être notifiés, nous encourageons vivement la notification d’autres cas d’exposition accidentelle ou non intentionnelle du patient ou de son enfant à naître. 

Par exemple, lorsque :

  • le patient n'est pas le bon pour les applications diagnostiques ;
  • mauvais médicament radiopharmaceutique ;
  • l’activité administrée dévie significativement de l’activité intentionnée pour les applications diagnostiques ;
  • dose pour l’enfant à naître qui est significativement plus élevée qu'intentionnée lors d’une exposition médicale d’une femme enceinte lorsque la grossesse était connue du nucléariste au moment de l’exposition médicale

Formulaire de notification sur base volontaire

Comment notifier un événement ?

Cette notification doit être transmise à l’adresse event@fanc.fgov.be. L’objet du courrier électronique doit respecter la structure « INCIDENT PATIENT yyyy/mm/dd », cette date correspondant à la date de la découverte de l’événement.

Que fait l’AFCN de votre notification ?

La notification d’expositions accidentelles ou non intentionnelles n’a pas pour finalité de sanctionner des personnes ou des établissements, elle s’inscrit dans une optique de prévention et d’échange d’expériences.

Lorsque nous recevons une notification d’expositions accidentelle ou non intentionnelle, nous analysons ensemble si les mesures nécessaires ont été prises pour assurer à cet événement un suivi de qualité et pour éviter que ce type d’événement ne se reproduise à l’avenir. Nous formulons des recommandations lorsque les circonstances l’exigent.

Les informations tirées des expositions accidentelles ou non intentionnelles peuvent a posteriori être utilisées de manière entièrement anonymisée (aussi bien en ce qui concerne le déclarant, le patient et l’établissement) à des fins de retour d’expériences au profit du secteur.

Déclaration d’événements significatifs sous la responsabilité de l’exploitant

Depuis la publication du Règlement technique de l’AFCN relatif à la déclaration d’événements significatifs à l’AFCN, les événements significatifs doivent être déclarés sous la responsabilité de l'exploitant dès qu’ils répondent à une série de critères (comme le dépassement de la limite de dose pour le personnel).

Plus de renseignements sur la déclaration des événements significatifs relevant de la responsabilité de l’exploitant se trouve ici.

 

Date de la dernière mise à jour : 
11/08/2020