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Autorisation de création et d'exploitation d'un cabinet de radiologie

Les établissements qui utilisent des appareils rayons X médicaux doivent obtenir de l'AFCN une autorisation de création et d'exploitation avant la mise en exploitation des installations concernées.

Selon les conditions définies à l'article 3 du RGPRI, ces établissements appartiennent à la classe III.

La déclaration et la procédure d'autorisation correspondante doivent respecter les modalités définies au « Chapitre II – Section II » du RGPRI, selon le type de déclaration et selon la classe de l'établissement.
 

ATTENTION
Un appareil à rayons X ne peut être mis en service qu'après avoir été réceptionné par un organisme agréé !