Types d'autorisation personnelle
1. Nouveau à partir du 01/08/2024 : Autorisation pour l'utilisation des produits radioactifs et rayons X en médecine nucléaire
Grâce à la révision de l’Arrêté expositions médicales, à partir du 01/08/2024, une seule "autorisation personnelle pour l'utilisation de produits radioactifs et pour l'utilisation de rayons X à des fins d'imagerie médicale en médecine nucléaire" suffit en lieu et place des autorisations distinctes délivrées aux médecins-spécialistes en médecine nucléaire jusqu’au 01/08/2024.
Les autorisations existantes et distinctes actuellement détenues par les nucléaristes pour l’utilisation de produits radioactifs (voir point 2) et pour l’utilisation des rayons X (voir point 3) resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. En cas d'expiration ou de modification de l'une de ces autorisations personnelles, une fusion des différentes autorisations sera proposée par l’Agence.
Grâce à la révision de l’Arrêté expositions médicales, à partir du 01/01/2025, les sujets de la formation continue pris en compte lors de la prolongation d'une autorisation personnelle seront étendus de la "radioprotection du patient" à la "radioprotection dans le cadre d'une exposition médicale", ce qui permet de prendre également en compte la formation continue sur la radioprotection du personnel, du public et de l'environnement dans le cadre d'une exposition médicale. Il n'est donc plus nécessaire de prévoir un recyclage de la formation et l’information au moins annuel, conformément à l'article 25 du RGPRI à partir du 01/01/2025.
Ce tableau fournit plus d'informations sur l’ancienne et la nouvelle autorisation personnelle et la formation de base et continue associée (type II) et sur la formation et l'information qui sont ou étaient des exigences réglementaires en vertu de l'article 25 du RGPRI (type I).
2. Autorisation d'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire
Les produits radioactifs ne peuvent être utilisés en médecine nucléaire que par sous la responsabilité des médecins qui ont reçu à cet effet une autorisation de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Un médecin spécialiste peut être autorisé à utiliser des produits radioactifs en médecine nucléaire, pour les différents domaines d'application suivants:
- Diagnostic
- Thérapie ambulatoire
- Thérapie avec hospitalisation en chambre autorisée
Si le médecin nucléariste veut exécuter une nouvelle « thérapie avec hospitalisation en chambre autorisée » par rapport à celles qu’il a demandées pour son autorisation actuelle (p.ex. la thérapie au Lu-177-DOTATATE ou au Lu-177-PSMA), le nucléariste doit demander une modification de son autorisation personnelle d’utilisation de produits radioactifs. Pour que cela soit bien clair pour tout le monde, à partir du 31/03/2022, les « thérapies avec hospitalisation en chambre autorisée » pour lesquelles le nucléariste est autorisé, seront énumérées dans son autorisation personnelle.
Ce tableau fournit plus d'informations sur l’ancienne et la nouvelle autorisation personnelle et la formation de base et continue associée (type II) et sur la formation et l'information qui sont ou étaient des exigences réglementaires en vertu de l'article 25 du RGPRI (type I).
Les autorisations existantes et distinctes actuellement détenues par les nucléaristes pour l’utilisation de produits radioactifs (voir point 2) et pour l’utilisation des rayons X (voir point 3.) resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. En cas d'expiration ou de modification de l'une de ces autorisations personnelles, une fusion des différentes autorisations sera proposée par l’Agence (voir point 1).
3. Autorisation d’utilisation des rayons X en médecine nucléaire
Un médecin spécialiste en médecine nucléaire, souhaitant faire usage des rayons X, doit être autorisé par l’AFCN à cette fin.
Jusqu'au 01/08/2024, la réglementation prévoyait plusieurs options en fonction des techniques que le médecin nucléariste souhaitait utiliser et du moment de l'application. (voir tableau).
A la fin de la durée de validité de chacune de ces autorisation, il devait en outre apporter la preuve de la formation continue dans le cadre de chacune d’entre elles.
Ce tableau fournit plus d'informations sur l’ancienne et la nouvelle autorisation personnelle et la formation de base et continue associée (type II) et sur la formation et l'information qui sont ou étaient des exigences réglementaires en vertu de l'article 25 du RGPRI (type I).
Les autorisations existantes et distinctes actuellement détenues par les nucléaristes pour l’utilisation de produits radioactifs (voir point 2) et pour l’utilisation des rayons X (voir point 3) resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. En cas d'expiration ou de modification de l'une de ces autorisations personnelles, une fusion des différentes autorisations sera proposée par l’Agence (voir point 1.).