Aller au contenu principal

Déclaration d'incidents

Déclaration d'incidents

Un événement significatif est un événement qui a des conséquences même potentielles au niveau de la sûreté, radioprotection, la santé et/ou la qualité de vie d’un patient et l’environnement.

Seuls les événements significatifs qui correspondent à un ou plusieurs critères de déclaration spécifiés dans le règlement technique doivent être déclarés à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), de sorte que celle-ci puisse adopter d’éventuelles mesures d’urgences ou actions d’amélioration. L'AFCN se charge en outre de la communication (voir également INES) et du retour d’expériences (REX) au sujet de l’incident.

Les incidents doivent être déclarés conformément à l'arrêté de l'AFCN relatif à la déclaration des évènements significatifs.

 

Date de la dernière mise à jour : 
15/07/2020