Actualités (radiographie industrielle)

Renforcement des exigences pour l'utilisation de sources radioactives et d'appareils à rayons X en radiographie industrielle 

Un nouvel arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 3 avril 2023 dans le cadre de la mission de protection de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) contre le danger des rayonnements ionisants. Cet arrêté vise à renforcer la radioprotection du public et des utilisateurs lors des opérations de radiographie industrielle.

L’AR « Radiographie industrielle » repose sur 3 piliers :

  • La justification du
  1. recours à la radiographie industrielle comme technique de CND
  2. lieu où s’effectue la radiographie, par ordre de préférence :
    • dans un bunker,
    • dans une infrastructure d’irradiation,
    • sur chantier.
  3. type d'appareil, par ordre de préférence
    • un appareil émetteur de rayons X,
    • un dispositif de gammagraphie dont le pouvoir de pénétration correspond au contrôle à effectuer.
  • La responsabilités du client et de l'entreprise de CND
  • Les exigences de formation pour les radiologues industriels et l'équipe d'intervention

En outre, l’arrêté royal établit les prescriptions pour l'exécution de la radiographie industrielle et pour l’entreposage temporaire des sources de gammagraphie.

> Consultez l’AR et le rapport au Roi

Un règlement technique concernant les dispositifs de sûreté en radiographie industrielle sera publié peu après l’AR. Ce règlement fixera notamment les exigences auxquelles un bunker doit répondre pour être approuvé par un expert agréé en contrôle physique.

Cet arrêté royal du 17/02/23 modifie en outre les articles 7.2, 8.2 et 23.1.3.2 du RGPRI (arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants).

Une séance d'information consacrée à ce nouvel AR a eu lieu (en français) le lundi 5 juin.

Vous trouverez ci-dessous les présentations relatives à cette session d'information : 

D’autres questions ?

A partir de la consultation organisée avec les stakeholders, et indépendamment des réponses adressées directement aux acteurs concernés, l’AFCN a dressé une liste de FAQ.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Madame Katleen De Wilde (katleen.dewilde@fanc.fgov.be).

 

Date de la dernière mise à jour: 28/09/2023