Radiographie industrielle : FAQ

Comme indiqué dans l'article 24 de l'AR Radiographie Industrielle (Art. 7, §1), les bunkers doivent disposer d'un certificat de conformité valide dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté royal. Cela signifie que les bunkers doivent être conformes d'ici le 3 avril 2025.

Comme indiqué dans l'article 24 de l'AR Radiographie Industrielle (Art. 4, §3 et §4), les petits objets doivent être photographiés dans un bunker dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté royal. Cela signifie que d'ici le 3 avril 2025, les petits objets doivent obligatoirement être photographiés dans un bunker.

Pour le moment, ce n’est pas obligatoire. Toutefois, un bunker sans toit n'est possible que si le débit de dose à l’extérieur du bunker - lequel prend en compte le rayonnement par « effet de ciel » - reste inférieur à la limite de 10 microsieverts par heure et si la dose cumulée pour les personnes non professionnellement exposées n'excède pas 300 microsieverts par an. La construction d'un bunker sans toit comporte donc des risques et peut limiter fortement les activités autorisées à l'intérieur du bunker. Informez-vous donc au préalable auprès de votre expert agréé.

Une modification du règlement technique concernant les dispositifs de sûreté est prévue pour début 2025. Les nouveaux bunkers devront être dotés d’un toit, sauf si des conditions de travail spécifiques (par exemple, l’utilisation d’un pont roulant) justifient qu’il soit impossible d’en installer un. Avant la mise en œuvre de cette modification, les parties concernées seront informées afin que d’éventuelles remarques puissent être prises en compte.

En utilisation normale, le bunker doit rester fermé et verrouillé pendant toute la durée de l'irradiation. Il est toutefois possible de choisir entre une ou plusieurs portes, un ou plusieurs portails ou une combinaison des deux, avec ou sans chicane. L’important est que le débit de dose en dehors du bunker soit toujours inférieur à la limite de 10 microsievert par heure, en particulier pour les personnes professionnellement exposées, et que la dose cumulée ne dépasse pas 300 microsievert par an.

Un bunker destiné à la radiographie industrielle doit être conçu et construit de manière à rester étanche. Cela signifie que les critères de débit de dose maximal de 10 microsieverts par heure pour toute personne et de la dose maximale cumulée de 300 microsieverts par an pour les personnes non professionnellement exposées doivent être respectés en tout point autour du bunker. Si des fuites sont constatées, il est généralement possible d'y remédier structurellement (par exemple en renforçant le blindage en plomb). En outre, les bunkers font l’objet de tests et d’inspections périodiques pour vérifier leur étanchéité et l’absence de toute augmentation du débit de dose autour du bunker qui serait causée par des fissures, par l’usure ou par un endommagement de la structure.

En conditions normales, le bunker doit rester verrouillé pendant toute la durée de l'irradiation. Toutefois, en cas d'incident, une procédure interne doit prévoir la possibilité pour l'équipe d'intervention de pénétrer à l'intérieur du bunker.

Le signal sonore a pour but d'avertir les personnes présentes que les portes/portails vont bientôt se fermer, afin que personne ne se trouve sur le chemin des portes/portails. Il donne également un signal aux personnes non autorisées pour quitter le bunker. Ce signal est audible tant que les portes/portails ne sont pas en position fermée.

En cas d'enregistrements radiographiques courts et répétitifs dans un bunker, un signal sonore au début suffit, à condition que l'accès soit constamment surveillé de manière à ce qu'il n'y ait aucune chance que des personnes non autorisées ne soient présentes dans ou à proximité immédiate du bunker. Si les activités sont interrompues, par exemple pendant une pause ou lors d'un changement d'équipe, le signal sonore doit retentir à nouveau à la reprise des travaux. Ce point sera clarifié dans une révision future du règlement technique.

Les bunkers sont certifiés par un expert agréé en contrôle physique qui transmet le certificat de conformité à l'AFCN. L'AFCN peut à tout moment effectuer des mesures de vérification et éventuellement retirer les certificats de conformité s'il s'avère que les critères ne sont pas respectés. D'autres mesures coercitives (amendes, astreintes, mesures de sécurité, etc.) peuvent également être imposées par l'AFCN.

 L’article 17§2 (dispositions relatives au bunker) stipule que le débit de dose de toute personne non professionnellement exposée, qui peut se trouver autour du bunker ne dépasse en aucun cas 10 microsieverts par heure à  tout moment lors de la prise d'un cliché radiographique. 
L'expression « à tout moment lors de la prise d’un cliché » ne comprend pas la brève période pendant laquelle la source passe dans la gaine d’éjection pour être amenée en position de fonctionnement. 

NON, cela n’est absolument pas autorisé. Le débit de dose autour du bunker peut atteindre un maximum de 10 microsieverts par heure, sauf pendant la période où la source est en cours de rétraction. Lors de la prochaine révision de l’AR (probablement en 2027), cela sera précisé en supprimant l’expression « pour les personnes non professionnellement exposées» à l’article 17§2. La limite de 300 microsieverts par an pour la dose cumulée des personnes non professionnellement exposées reste maintenue.

Chaque radiologue doit disposer d'un dosimètre personnel passif et électronique. Chaque équipe doit avoir au moins un appareil supplémentaire de mesure pour effectuer la mesure active. Cet appareil de mesure doit être différent du dosimètre électronique personnel.

L'arrêté royal stipule que l’entreposage temporaire n’est pas une option d’entreposage lorsque plusieurs chantiers se succèdent sur un même site. Toutefois, si des activités de CND sont effectuées sur un même site pendant plusieurs journées consécutives, et même si elles ont lieu dans des endroits différents et donc sur des chantiers différents, l’entreposage temporaire est autorisé pendant cette période afin d'éviter tout transport inutile. Cet entreposage temporaire ne peut durer plus de quatre mois sur une période de vingt-quatre mois.

Une infrastructure d'irradiation est composée de blindages inamovibles conçus pour protéger contre les rayonnements ionisants. Elle doit satisfaire à certaines exigences légales :

• Surveillance à chaque entrée
• Débit de dose inférieur à 10 µSv/h
• Uniquement destinée à la radiographie
• Présence d’une seule source à la fois
• Présence obligatoire de signaux d'avertissement 
• Signaux d'avertissement sonore et visuel
• Poste de commande situé à l'extérieur de l'infrastructure

Pour de plus amples détails sur ces exigences, veuillez consulter l'article 18 de l’arrêté royal et l'article 3 du règlement de travail sur les dispositifs de sûreté.

La radiographie industrielle de pièces transportables (dimensions inférieures à 1 m³ ou poids inférieur à 500 kg) est toujours réalisée à l’intérieur d’un bunker. Si votre entreprise a régulièrement recours à la radiographie industrielle pour des pièces plus lourdes ou plus volumineuses, il lui est conseillé de travailler dans une infrastructure d'irradiation, sauf si elle est en mesure de démontrer/justifier l’impossibilité de construire ou d’installer une infrastructure d'irradiation. Dans ce cas, il sera nécessaire de travailler dans des conditions de chantier selon le principe d'optimisation, ce qui signifie que des mesures de sûreté complémentaires devront être prises, conformément à ce que révèle l'analyse des risques.

Parmi ces mesures potentielles, citons, par exemple,  le renforcement du blindage autour du poste de commande, l’ajout d’un microswitch et de signalisations à la porte d'accès...

En principe, rien ne l’interdit pour autant que toutes les conditions d'une infrastructure d'irradiation soient remplies (voir autre FAQ), ce qui est relativement improbable. Toutefois, le concept d'infrastructure d'irradiation a été défini de sorte à permettre l’aménagement de sites blindés de petite taille qui ne requièrent pas (ou limitent) l’établissement d’un périmètre de sécurité pour que les radiologues puissent travailler dans des conditions sûres et optimales.

Article 18§2 (dispositions relatives à l’infrastructure d’irradiation) stipule que le débit de dose à toute personne non professionnellement exposée, qui peut se trouver autour de l’infrastructure d’irradiation ne dépasse en aucun cas 10 microsieverts par heure à tout moment lors de la prise d'un cliché radiographique. 

L'expression « à tout moment lors de la prise d’un cliché » ne comprend pas la brève période pendant laquelle la source passe dans la gaine d’éjection pour être amenée en position de fonctionnement. 

OUI, cela est autorisé. Le débit de dose autour de l'infrastructure d'irradiation peut atteindre un maximum de 10 microsieverts par heure, sauf pendant la période où la source est en cours de rétraction. Lors de la prochaine révision de l’AR (probablement en 2027), cela sera précisé en supprimant l’expression « pour les personnes non professionnellement exposées» à l’article 18§2. La limite de 300 microsieverts par an pour la dose cumulée des personnes non professionnellement exposées reste maintenue.

En principe, le client CND doit transmettre, au plus tard 24 heures à l’avance, l’ensemble des informations nécessaires au sujet des contrôles à effectuer à l’entreprise CND (art. 6§4). Dans le cas où l’entreprise CND est en permanence présente sur le site de son client, une grande partie des informations en question est donc déjà connue de l’entreprise CND. Il est alors acceptable que l’ensemble des données ne soient disponibles qu’au début de la journée de travail considérée, à condition que l’entreprise CND estime qu’elle dispose de suffisamment de temps et du matériel nécessaire pour préparer et effectuer les travaux envisagés correctement.

Toute personne qui effectue des activités de radiographie industrielle est considérée comme un radiologue industriel et doit avoir suivi une formation d'agent de radioprotection. Le nombre d'heures de formation initiale et de formation continue varie selon la classe de l'équipement / de la source (par exemple, 8 heures pour un appareil émetteur de rayons X d’une tension de crête inférieure à 200 kV).

Lorsque la radiographie industrielle est appliquée à des peintures ou autres objets patrimoniaux et que l’appareil à rayons X utilisé a une tension maximale égale ou inférieure à 100 kV, cette application n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté royal du 17 février 2023 relatif à la radiographie industrielle.

L'Agence souligne également que le risque radiologique inhérent à cette activité spécifique est limité en raison du type d'appareil radiographique utilisé. L'AFCN a donc décidé que les obligations prévues dans l'arrêté royal relatif à la radiographie industrielle ne s'appliquent pas à cette activité scientifique spécifique.