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Procédure de recours

Chaque détenteur d'une autorisation peut être confronté à des lois et des réglementations complexes qui évoluent régulièrement. Pour vous indiquer de ce que les autorités de sûreté attendent de vous en votre qualité d'exploitant, l'AFCN ne se contente pas de vous informer sur les règlements en vigueur, mais elle tient également à vous expliquer les possibilités qui s'offrent à vous en matière de recours.

Les informations suivantes peuvent vous aider – vous et les autres personnes concernées – à déposer une réclamation ou un recours.

Vous trouverez ici des informations concernant les possibilités de recours à l'encontre d'une décision sur une demande d'autorisation visée aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001.